Conditions Générales d'Utilisation du Site
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Ces conditions ont été mises à jour le 16 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Le Site désigne le site web orobiventra.com accessible à l'adresse orobiventra.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés mis à disposition des utilisateurs.
Les Services désignent l'ensemble des consultations gratuites en planification financière personnalisée, des contenus informatifs et des fonctionnalités proposés par orobiventra aux utilisateurs du site.
L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par orobiventra, qu'elle soit simplement visiteur ou client.
Nous ou orobiventra désigne la société exploitant le site orobiventra.com et fournissant les services de consultation en planification financière personnalisée.
Utilisation du Site et Services
Notre site et nos services sont mis à votre disposition pour vous permettre d'obtenir des informations sur la planification financière et de bénéficier de consultations gratuites. Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions.
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être majeur selon la loi française et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Nos services sont principalement destinés aux résidents français
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de notre site sont strictement interdites :
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de orobiventra ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous nous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou lors de consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le but de vous fournir nos services et d'améliorer leur qualité.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriété sur les informations que vous nous communiquez. Nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Protection des Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui constitue partie intégrante des présentes conditions. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés française. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos informations.
Politique de ConfidentialitéAvertissements et Limitations de Garantie
L'utilisation de notre site et de nos services est soumise aux avertissements suivants :
Nature Informative des Services
Nos consultations sont de nature informative et éducative. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels. Les décisions que vous prenez suite à nos consultations relèvent de votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité Importante
Dans les limites autorisées par la loi française, orobiventra ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site et nos services, y compris les pertes financières consécutives aux décisions prises.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager orobiventra de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable en France.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent :
Médiation
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
La médiation est gratuite et vise à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante.
Plateforme RLL Commission EuropéenneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.
Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement Légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et orobiventra concernant l'utilisation de notre site et de nos services.
Juridiction Compétente en France
En l'absence de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou si la loi nous y oblige.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse Email: content@orobiventra.com
Numéro de Téléphone: +33 (0)1 36 06 63 99
Adresse Postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 16 septembre 2025
Version: Version 2.0